Procès-verbaux des conseils municipaux
2025
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 27 juin 2025
Délibération du CM du 27 juin 2025 : Convention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement de la convention avec la CAF du Bas-Rhin
Délibération du CM du 27 juin 2025 : Attribution d'une subvention
Délibération du CM du 27 juin 2025 : Appel à l'emprunt et à un prêt relais
Délibération du CM du 27 juin 2025 : Nomination du coordonateur communal pour le recensement de la population 2026
Délibération du CM du 27 juin 2025 : Tarifs municipaux (location de salles à l'Epace "La Forêt" et à la Maison Commune
Délibération du CM du 27 juin 2025 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre d'un accord local
Procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 21 mai 2025
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Attribution des marchés de travaux pour la restructuration du corps de ferme 68 rue Principale
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Demande de subvention à la Région Grand Est et à l'ES pour la réalisation d'un diagnostic thermique de l'Espace "La Forêt"
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Droits de place pour le Messti 2025
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Attribution d'une subvention
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Instauration de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Instauration de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (RODP provisoire) pour les chantiers de travaux de distribution d'électricité et de gaz
Délibération du CM du 21 mai 2025 : Approbation d'une convention des biens vacants et sans maitre avec la SAFER Grand Est
Procès-verbal de la séance du 03 avril 2025 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 03 avril 2025
Délibération du CM du 03/04/2025 : Acte de candidature au label Ville Active et Sportive
Délibération du CM du 03/04/2025 : Affectation du résultat
Délibération du CM du 03/04/2025 : Approbation du compte administratif 2024
Délibération du CM du 03/04/2025 : Approbation du compte de gestion 2024
Délibération du CM du 03/04/2025 : Attribution de subventions pour voyages scolaires
Délibération du CM du 03/04/2025 : Attribution de subvention
Délibération du CM du 03/04/2025 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionel
Délibération du CM du 03/04/2025 : Mise en place de la fongibilité des crédits
Délibération du CM du 03/04/2025 : Vote des taux de la fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition pour l'année 2025
Délibération du CM du 03/04/2025 : Vote du budget primitif 2025
BP 2025 - Note de présentation brève et synthétique : ICI
CA 2024 - Note de présentation : ICI
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 20 mars 2025
Délibération du CM du 20/03/2025 : Attribution des marchés de travaux pour la restructuration du corps de ferme 68 rue Principale
Délibération du CM du 20/03/2025 : Demande d'agrément de nouveaux chasseurs
Délibération du CM du 20/03/2025 : Acquisition de parcelles
Délibération du CM du 20/03/2025 : Approbation d'un nouveau contrat de fourniture de gaz du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Délibération du CM du 20/03/2025 : Motion du SIS67 relative au temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 23 janvier 2025
Délibération du CM du 23/01/2025 : Modification des compétences de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Délibération du CM du 23/01/2025 : Acte rectificatif pour une cession de parcelle
Délibération du CM du 23/01/2025 : Dénomination de rues au nouveau lotissement
Délibération du CM du 23/01/2025 : Acquisition d'une parcelle
Délibération du CM du 23/01/2025 : Equipements des agents de la police intercommunale en vue d'une sécurité accrue dans l'exercice de leurs fonctions
Délibération du CM du 23/01/2025 : Approbation d'un nouveau contrat de fourniture de gaz du 01/01/2028 au 31/12/2028
Délibération du CM du 23/01/2025 : Convention tripartie relative à la mise à disposition du local jeunes de Gries
2024
Procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 05 décembre 2024
Délibération du CM du 05/12/2024 : Approbation d'un nouveau contrat de fourniture de gaz du 01/01/2027 au 31/12/2027
Délibération du CM du 05/12/2024 : Approbation d'un marché public d'assurances 2025-2029
Délibération du CM du 05/12/2024 : Demande de subvention à l'Union Européenne (FEDER) pour le projet de restructuration d'un corps de ferme, 68 rue Principale
Délibération du CM du 05/12/2024 : Programme des travaux 2025 en forêt communale
Délibération du CM du 05/12/2024 : Modification du RIFSEEP
Délibération du CM du 05/12/2024 : Création d'un poste ATSEM principal de 2ème classe
Délibération du CM du 05/12/2024 : Acquisition d'une parcelle
2024
Procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 04 novembre 2024
Délibération du CM du 04/11/2024 : Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024
Délibération du CM du 04/11/2024 : Concours communal des maisons fleuries 2024
Délibération du CM du 04/11/2024 : Recouvrement de frais de chauffage d'un logement communal
Délibération du CM du 04/11/2024 : Convention de désignation de maitrise d'ouvrage et de financement relative à la restructuration de l'éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue de Weitbruch et de la rue de la Tuilerie
Délibération du CM du 04/11/2024 : Rétrocession totale et anticipée d'un bien au profit de la collectivité - délibération complémentaire
Délibération du CM du 04/11/2024 : Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du Fonds d'Attractivité du Teritoire Nord-Alsace 2022-2025 portant sur le projet "La cour des Mots"
Délibération du CM du 04/11/2024 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial
Délibération du CM du 04/11/2024 : Approbation de la convention d'information foncière avec la SAFER Grand Est
Procès-verbal de la séance du 05 septembre 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 05 septembre 2024
Délibération du CM du 05/09/2024 : Rétrocession totale et anticipée au profit de la collectivité
Délibération du CM du 05/09/2024 : Rapport local triennal sur l'artificalisation des sols pour la période 2021-2023
Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 11 juillet 2024
Délibération du CM du 11/07/2024 : Demande de subvention à la Région Grand Est
Délibération du CM du 11/07/2024 : Renouvellement de la carte achat public
Délibération du CM du 11/07/2024 : Droit de place pour le Messti 2024
Délibération du CM du 11/07/2024 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 avec l'Association "ASA Gries-Oberhoffen"
Délibération du CM du 11/07/2024 : Création d'un emploi d'assistant de conservation
Délibération du CM du 11/07/2024 : Convention d'occupation temporaire en forêt communale
Délibération du CM du 11/07/2024 : Convention de gestion des structures périscolaires et des accueils de loisirs
Délibération du CM du 11/07/2024 : Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège d'Enseignement Secondaire (SICES) de Bischwiller
Délibération du CM du 11/07/2024 : Attribution de subventions pour le nettoyage des locaux sportifs spécialisés
Procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 16 mai 2024
Délibération du CM du 16/05/2024 : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'APVF (Association des Petites Villes de France)
Délibération du CM du 16/05/2024 : Demande de subvention à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn (fonds de concours) pour l'acquisition du corps de ferme 68 rue Principale
Délibération du CM du 16/05/2024 : Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) : décision de clôture
Délibération du CM du 16/05/2024 : Attribution de subventions pour voyages scolaires
Délibération du CM du 16/05/2024 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de transformation du corps de ferme 68 rue Principale
Délibération du CM du 16/05/2024 : Validation de la phase APD du projet de restructuration du corps de ferme, 68 rue Principale
Procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 04 avril 2024
Délibération du CM du 04/04/2024 : Acquisition d'une parcelle rue de la Tuilerie à Marienthal
Délibération du CM du 04/04/2024 : Echange de terrains
Délibération du CM du 04/04/2024 : Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact "La poste Agence Communale" (LPAC)
Délibération du CM du 04/04/2024 : Vote du budget primitif 2024
Télécharger la note de présentation du buget primitif 2024
Délibération du CM du 04/04/2024 : Approbation du Compte Administratif 2023
Télécharger la note de synthèse du compte administratif 2023
Délibération du CM du 04/04/2024 : Approbation du Compte de gestion 2023
Délibération du CM du 04/04/2024 : Affectation du résultat 2023
Délibération du CM du 04/04/2024 : Mise en place d'une convention de coordination entre la police intercommunale et les forces de sécurité de l'Etat
Délibération du CM du 04/04/2024 : Demande d'agrément de nouveaux chasseurs
Délibération du CM du 04/04/2024 : Détermination des durées d'amortissement des immobilisations
Délibération du CM du 04/04/2024 : Approbation d'un contrat de fourniture de gaz naturel pour l'année 2025
Délibération du CM du 04/04/2024 : Approbation d'un nouveau contrat de fourniture d'électricité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
Délibération du CM du 04/04/2024 : Attribution de subvention 2024
Délibération du CM du 04/04/2024 : Attribution de subventions pour voyages scolaires
Délibération du CM du 04/04/2024 : Paiement des frais de criée au comptable
Délibération du CM du 04/04/2024 : Vote des taux de la fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition pour l'année 2024
Délibération du CM du 04/04/2024 : Mise en place de la fongibilité des crédits
Délibération du CM du 04/04/2024 : Recrutement d'un(e) apprenti(e) petite enfance (AEPE) pour l'école maternelle
Délibération du CM du 04/04/2024 : Adhésion à la politique "Maison Alsacienne du XXIème siècle" de la CEA
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 25 janvier 2024
Délibération du CM du 25/01/2024 : Composition des commissions municipales
Délibération du CM du 25/01/2024 : Autorisation de signature d'une promesse unilatérale de vente avec la Société SAS "Crédit Mutuel Aménagement Foncier"
Délibération du CM du 25/01/2024 : Baux de chasse communaux 2024-2033 : approbaton de la convention pour le lot n°1
Délibération du CM du 25/01/2024 : Autorisation de signature d'un protocole d'accord entre la Commune et la Société "SFR Fibre SAS"
Délibération du CM du 25/01/2024 : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 16 janvier 2024
Délibération du CM du 16/01/2024 : Baux de chasse communaux 2024-2033 : agrément des candidatures et procédure d'adjudication avec fixation d'un prix minimum de réserve
2023
Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 07 décembre 2023
Délibération du CM du 07/12/2023 : Convention avec la société ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux Rue de Weitbruch
Délibération du CM du 07/12/2023 : Définition de Zones d'Accélération de Développement des Energies Renouvelables (ZADER)
Délibération du CM du 07/12/2023 : Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificalisation des sols
Délibération du CM du 07/12/2023 : Approbation d'une convention relative à la mission DIA
Délibération du CM du 07/12/2023 : Approbation d'une convention relative à la mise en place d'une police intercommunale
Délibération du CM du 07/12/2023 : Baux de chasse communaux 2024-2033 : agrément de candidature pour le lot n°1 et procédure d'adjudication
Délibération du CM du 07/12/2023 : Modification de la participation employeur dans le cadre de la convention de participation "prévoyance" 2020-2025 mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin
Délibération du CM du 07/12/2023 : Modification de la participation employeur dans le cadre de la convention de participation "santé" 2020-2025 mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin
Délibération du CM du 07/12/2023 : Approbation d'un nouveau contrat de fourniture d'électricité du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Délibération du CM du 07/12/2023 : Demande de subvention à l'Etat (DETR et Fond Vert) pour le projet de restructuration du corps de ferme, 68 rue Principale
Délibération du CM du 07/12/2023 : Demande de subvention à la Collectivité Européenne d'Alsace (Fond d'Attractivité d'Alsace et Plan Patrimoine) pour le projet de restructuration du corps de ferme, 68 rue Principale
Délibération du CM du 07/12/2023 : Demande de subvention à la Région Grand Est (Fonds de soutien à l'Amélioration du Cadre de Vie et fonds européens FEDER) pour le proejt de restructuration du corps de ferme, 68 rue Principale
Délibération du CM du 07/12/2023 : Demande de subvention à la Collectivité Européenne d'Alsace (fonds de solidarité territoriale) pour la réfection d'un court de tennis
Délibération du CM du 07/12/2023 : Subvention à l'association des courses hippiques de Strasbourg-Hoerdt
Délibération du CM du 07/12/2023 : Programme de travaux en forêt communale pour l'année 2024
Délibération du CM du 07/12/2023 : Approbation d'une convention pour des interventions musicales en milieu scolaire
Délibération du CM du 07/12/2023 : Convention de soutien "Communes et Groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Procès-verbal de la séance du 19 octobre : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 19 octobre 2023
Délibération du CM du 19/10/2023 : Décision modificative n°2 du budget primitif 2023
Délibération du CM du 19/10/2023 : Concours communal des maisons fleuries 2023
Délibération du CM du 19/10/2023 : Recouvrement de frais de chauffage d'un logement communal
Délibération du CM du 19/10/2023 : Baux de chasse pourla période 2024/2033. Approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières.
Délibération du CM du 19/10/2023 : Baux de chasse communaux pour la période 2024/2033. Agrément des candidatures
Délibération du CM du 19/10/2023 : Baux de chasse communaux pourla période 2024/20233. Approbation des conventions de gré à gré
Délibération du CM du 19/10/2023 : Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS "Equiom Granulats"
Délibération du CM du 19/10/2023 : Cession d'un bail Orange à la Société ATC France
Procès-verbal de la séance du 31 août : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 31 août 2023
Délibération du CM du 31/08/2023 : Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Délibération du CM du 31/08/2023 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Délibération du CM du 31/08/2023 : Attribution de subventions pour voyages scolaires
Délibération du CM du 31/08/2023 : Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial : attribution d'une subvention
Délibération du CM du 31/08/2023 : Acquisition de parcelles à l'Euro symbolique
Délibération du CM du 31/08/2023 : Convention d'occupation temporaire en forêt communale
Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 03 juillet 2023
Délibération du CM du 03/07/2023 : Prise en charge des frais d'acte de vente pour la cession de parcelles Rue des Violettes
Délibération du CM du 03/07/2023 : Subventions pour voyages scolaires
Délibération du CM du 03/07/2023 : Droits de place Messti 2023
Délibération du CM du 03/07/2023 : Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) et du Plan Mercredi
Délibération du CM du 03/07/2023 : Acquisition de parcelles rue du Stade
Délibération du CM du 03/07/2023 : Révision de tarifs municipaux
Procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 11 mai 2023
Délibération du CM du 11/05/2023 : Désignation d'un nouveau membre à la commission municipale "Animations jeunes"
Délibération du CM du 11/05/2023 : Mise en oeuvre d'une agence postale communale
Délibération du CM du 11/05/2023 : Détermination des taux de la taxe d'aménagement
Délibération du CM du 11/05/2023 : Budget primitif 2023 - Décision modificative n°1
Délibération du CM du 11/05/2023 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Délibération du CM du 11/05/2023 : Engagement d'une nouvelle apprentie pour l'école maternelle
Délibération du CM du 11/05/2023 : Renouvellement du contrat d'assurance des risques statuaires - mandat d'étude au Centre de Gestion du Bas-Rhin
Délibération du CM du 11/05/2023 : Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité
Délibération du CM du 11/05/2023 : Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 30 mars 2023
Délibération du CM 30/03/2023 : Approbation du Contrat de Territoire Nord Alsace avec la Collectvité Européene d'Aslace
Délibération du CM du 30/03/2023 : Aménagement de la salle de Lutte à l' Espace "La Forêt" : demande de subvention à la Collectivité Européene d'Alsace
Délibération du CM du 30/03/2023 : Travaux de remplacement des éclairages des salles de l'Espace "La Forêt": demande de subvention à l'Etat (Fonds Vert)
Délibération du CM du 30/03/2023 : Approbation du Compte Administratif 2022
Télécharger la note de synthèse du compte administratif 2022
Délibération du CM du 30/03/2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022
Délibération du CM du 30/03/2023 : Affectation du résultat 2022
Délibération du CM du 30/03/2023 : Vote des taux de la fiscalité locale - fixation des taux d'imposition pour l'année 2023
Délibération du CM du 30/03/203 : Attribution de subventions
Délibération du CM du 30/03/2023 : Vote du budget primitif 2023
Télécharger la note de présentation du buget primitif 2023
Délibération du CM du 30/03/2023 : Révision des tarifs municipaux
Délibération du CM du 30/03/2023 : Refonte, mise à jour des statuts de la Communauté des Communes de la Basse-Zorn et extension des compétences
Délibération du CM du 30/03/2023 : Convention de mise à disposition d'un agent entre la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et le Commune de Gries
Délibération du CM du 30/03/2023 : Adjudication de la chasse 2024-2033 - Consultation des propriétaires
Délibération du CM du 30/03/2023 : Adjudication de la chasse 2024-2033 Composition de la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C) et de la Commision de Location
Délibération du CM du 30/03/2023 : Adhésion à la charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux publics Opération "Commune Nature"
Délibération du CM du 30/03/2023 : Délégation de signature pour une autorisation d'urbanisme
Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 23 janvier 2023
Délibération du CM du 23/01/2023 : Certification PEFC de la gestion forestière durable de la forêt communale
Délibération du CM du 23/01/2023 : Travaux d'économie d'énergie : remplacement des lumières des salles de l'Espace La Forêt ; demande de subvention à l'ETAT (DETR)
2022
Procés-verbal de la séance du 05 décembre 2022 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 05 décembre 2022
Délibération du CM du 05/12/2022 : Projet de restructuration du corps de ferme 68 rue Principale : validation de la phase APS
Délibération du CM du 05/12/2022 : Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement relative à la restructuration de l'éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue du Stade
Délibération du CM du 05/12/2022 : Compromis de constitution de servitudes avec la société Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération du CM du 05/12/2022 : Programme des travaux 2023 en forêt communale
Délibération du CM du 05/12/2022 : Revalorisation de la valeur unitaire des tickes restaurant
Délibération du CM du 05/12/2022 : Création d'un poste dans le cadre du dispositif du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Délibération du CM du 05/12/2022 : Prime de Noël de l'apprentie petite enfance
Procés-verbal de la séance du 03 novembre 2022 : lire le PV
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 03 novembre 2022
Délibération du CM du 03/11/2022 : Motion de la commune de Gries sur les finances locales
Délibération du CM du 03/11/2022 : Décision modificative n°1 du budget 2022
Délibération du CM du 03/11/2022 : Approbation d'un contrat de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public à partir du 1er janvier 2023
Délibération du CM du 03/11/2022 : Constitution d'une provision comptable pour créances risquant d'être compromises
Délibération du CM du 03/11/2022 : Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DGFIP
Délibération du CM du 03/11/2022 : Concours des maisons fleuries 2022
Délibération du CM du 03/11/2022 : Avenant n°2 à la convention territoriale globale passée avec la CAF du Bas-Rhin et la Communauté des Communes de la Basse-Zorn
Délibération du CM du 03/11/2022 : Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Télécharger le Procès-verbal2014
Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2014
Principaux points à l’ordre du jour
- Décision modificative n° 2
- Recensement de la population
- Prescription de la révision du POS pour sa transformation en PLU
Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014
Principaux points à l’ordre du jour :
- Décision modificative du budget
- Location de la chasse
- Palmarès du concours communal des maisons fleuries
Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2014
Principaux points à l’ordre du jour :
- Demande de subventions
- Réforme des rythmes scolaires
- Création d’une commission
Procès-verbal de la séance du 30 juin 2014
Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer des principaux points suivants :
- fixation des tarifs à l’école de musique
- réforme des rythmes scolaires
Procès-verbal de la séance du 12 mai 2014
Le conseil muncipal s’est réuni pour délibérer des principaux points ci-après :
- Périscolaire : approbation d’avenants
- Demande de subvention
- Charte pour la promotion de la langue régionale
Procès-verbal de la séance du 07 avril 2014
Principaux points à l’ordre du jour :
- délégations du maire
- délégations aux adjoints
- mise en place des commissions
- mise en place du CCAS
- location d’un logement
Procès-verbal de la séance du 17 mars 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- Approbation du compte Administratif 2013
- Fixation du taux des taxes
- Vote du Budget Primitif 2014
- Rythmes scolaires
Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014
Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- Périscolaire : approbation d’avenants
- Travaux en forêts
2013
Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013
Principaux points à l’ordre du jour :
- approbation d’un marché
- signature d’un contrat
- création d’une commission
Procès-verbal de la séance du 04 novembre 2013
Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- décision modificative du budget
- concours communal des maisons fleuries 2013
Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2013
Principaux points à l’ordre du jour :
- attribution d’un don
- approbation d’un contrat d’entretien
- remplacement du copieur à l’école élémentaire
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013
Principaux points à l’ordre du jour :
- subventions pour voyages scolaires
- engagement d’une nouvelle apprentie
- tarifs à l’école maternelle
Procès-verbal de la séance du 06 mai 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2014
- Subvention pour voyages scolaires
- Acceptation d’un fonds de concours
- Composition des conseils communautaires en 2014
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2013
Principaux points à l’ordre du jour :
- fixation du taux des taxes
- vote du budget primitif
Procès-verbal de la séance du 13 février 2013
Principaux points à l’ordre du jour :
- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012
- Affectation du résultat 2012
- Réglement de la bibliothèque
- Débat d’orientation budgétaire
Procès verbal de la séance du 25 janvier 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des principaux points suivants :
- travaux en forêts,
- convention de gestion de la fourrière animale,
- réforme des rythmes scolaires
2012
Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- attribution des marchés pour le périscolaire
- création de poste
- protection sociale complémentaire des agents
Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2012
Principaux points à l’ordre du jour :
- Décision modificative du budget
- Approbation de conventions
- Protection sociale complémentaire des agents
Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des principaux points suivants :
- Révision du contrat de territoire
- Indemnité de gestion du trésorier
- Déplacement d’un panneau d’agglomération
Procès verbal de la séance du 02 juillet 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- Fixation des tarifs à l’école de musique
- Renouvellement de la convention pour l’accueil périscolaire
- Appel à projets : résidence seniors
Procès-verbal de la séance du 14 mai 2012
Principaux points à l’ordre du jour :
- demande de subventions pour voyages scolaires
- approbation de convetions
- approbation d’un marché
Procès-verbal de la séance du 26 mars 2012
Points traités lors de cette séance budgétaire :
- fixation du taux des taxes
- vote du budget primitif 2012
- attribution de subventions
Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2012
Principaux points traités lors de cette séance :
- Réalisation d’un emprunt
- Travaux en forêt
- Construction du périscolaire
2011
Procès-verbal de la séance du 05 décembre 2011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire Claude KERN pour délibérer des points suivants :
- décision modificative n° 2
- approbation d’un avenant
- renouvellement d’un contrat
- déneigement
Procès-verbal de la séance du 07 novembre 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni pour débattre des points suivants :
- institution de la taxe d’aménagement
- approbation de différents contrats
Procès-verbal de la séance du 05 septembre 2011
Principaux points traités lors de la séance de rentrée :
- demandes de subventions
- approbation de contrats
- piste cyclable sur la RD48
Procès-verbal de la séance du 06 juin 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence du Maire Claude KERN pour délibérer des points suivants :
- Établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2012.
- Demande de subvention
- Fixation des tarifs à l’école de musique
- Location d’un logement
Procès-verbal de la séance du 02 mai 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, pour délibérer des points suivants :
- vente de terrains,
- création d’un lotissement.
Procès-verbal de la séance du 28 mars 2011
Principaux points traités lors de cette séance budgétaire :
- fixation du taux des taxes
- vote du budget primitif 2011
- attribution de subventions
- construction d’un périscolaire
- travaux à l’école élémentaire
Procès-verbal de la séance du 21 février 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Claude KERN, Maire, pour délibérer des principaux points suivants :
- approbation du compte administratif et du compte de gestion 2010
- affectation du résultat 2010
- débat d’orientation budgétaire
Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2011
Principaux points à l’ordre du jour :
- Création de postes
- Demande de subvention
- Programme des travaux en forêt
2010
Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2010
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- demande de subvention
- adhésion bibliothèque
Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2010
Principaux points à l’ordre du jour :
- Palmarès du concours des maisons fleuries
- Prescription de la révision du POS : transformation en PLU
- Opération "un fruit pour la récré"
Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2010
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Claude KERN pour débattre des points suivants :
- modification n° 4 du POS
- approbation d’un avenant
Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2010
Points à l’ordre du jour :
- Décision modificative du budget
- Approbation de contrats
- Contrat CEPAGE
Procès-verbal de la séance du 28 juin 2010
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- Établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2011
- Fixation des tarifs de l’école de musique.
- Participation aux frais de voyage.
- Recouvrement de frais.
Procès-verbal de la séance du 03 mai 2010
Points à l’ordre du jour :
- Demande de subventions
- Approbation d’un contrat
- Demande d’autorisation de distraction et défrichement d’une parcelle forestière
Procès-verbal de la séance du 29 mars 2010
Points traités lors de cette séance :
- Fixation du taux des taxes
- Vote du budget primitif 2010
- Attribution de subventions
Procès-verbal de la séance du 1er mars 2010
Principaux points à l’ordre du jour :
- approbation du compte administratif 2009
- approbation du compte de gestion 2009
- affectation du résultat
Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2010
En cette première séance de la nouvelle année, les points suivants ont été traités :
- travaux en forêts
- concession de passage
- débat d’orientation budgétaire
2009
Procès-verbal de la séance du 29 décembre 2009
Points abordés lors de la séance :
- Plan d’Occupation des Sols
- Création de poste
- Décision modificative n° 4
Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2009
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- Recensement de la population
- Convention pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols
- Dénomination d’une salle
Procès-verbal de la séance du 09 novembre 2009
Principaux points à l’ordre du jour :
- contrats d’assurance des risques statutaires
- décision modificative du budget
- palmarès du concours communal des maisons fleuries
Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2009
Principaux points à l’ordre du jour de cette séance de rentrée :
- demandes de subventions
- création de poste
- location d’un logement
- voirie rue des Roses et rue des Marguerites
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2009
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- engagement d’une nouvelle apprentie
- fixation des tarifs de l’école de musique
- Subventions pour voyages scolaires
Procès-verbal de la séance du 11 mai 2009
Principaux points à l’ordre du jour :
- Établissement de la liste des jurys d’assises pour l’année 2010
- Participation aux frais de formation d’une bénévole à la bibliothèque municipale
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2009
Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :
- fixation du taux des 4 taxes
- vote du budget primitif 2009
- attribution de subventions
- loi SRU : instauration de la PVR
Mairie de Gries
56 rue principale - 67240 GRIES
Tél. 03 88 72 42 62
mairie@gries.fr
