Arrêté municipal n° 53/1999 relatif à la lutte contre les bruits
Arrêté municipal n° 75/2011 portant organisation de la viabilité hivernale
Arrêté municipal n° 23/2012 portant réglementation d’occupation du domaine public
Arrêté municipal n° 70/2012 portant limitation catégorielle sur la D48 en traverse de Gries