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Arrêtés municipaux

PDFArrêté municipal n° 53/1999 relatif à la lutte contre les bruits

PDFArrêté municipal n° 75/2011 portant organisation de la viabilité hivernale

PDFArrêté municipal n° 23/2012 portant réglementation d’occupation du domaine public

PDFArrêté municipal n° 70/2012 portant limitation catégorielle sur la D48 en traverse de Gries

PDFArrêté municipal n°19/2023 instituant une zone 30

Arrêté municipal n° 24/2023 interdisant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures

Avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en 2024

Arrêté municipal n°69/2024 portant réglementation du stationnement - stationnement interdit "hors case"

Arrêté municipal n°61/2024 instaurant et réglementant le stationnement en zone bleue (rue des Vergers et rue de Weitbruch)

Arrêté municipal n° 51/2024 portant réglementation de l'aire de jeux Place Guggenbühl

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

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