AMÉNAGEMENT FONCIER

• Présentation de l’aménagement foncier

Document présenté par la CEA lors d’une réunion à Weitbruch le 08/12/2020 : ICI

• Arrêté du 21 juin 2022 de la CEA constituant la Commission Intercommunale Gries-Weitbruch : ICI

• Arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d’études préalables à la mise en œuvre d’un aménagement foncier rural : ICI