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Etapes du PLU

De 1988 à 2019

28/04/1988 : Approbation du POS
23/08/2001 : Révision du POS
22/11/2010 : Délibération pour lancement des études visant l’élaboration du PLU

La commune a été assistée dans la démarche par l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) et a retenu plusieurs bureaux d’études pour réaliser les études :

  • L’atelier d’urbanisme « In Situ » pour les aspects architecturaux, urbains et règlementaires
  • La société « Itinéraires Urbains et paysagers » pour les aspects paysagers
  • La société « EGIS France » pour le volet environnemental

08/12/2014 : Délibération du CM prescrivant la transformation du POS en PLU

Début 2015 : Démarrage des études

2015-2016 : Réunions techniques de travail de la commission POS/PLU sur règlement PLU

Début 2016 : Début de la mise à disposition du dossier auprès du public et démarrage de la phase de concertation avec des réunions publiques et des expositions qui ont fait l'objet d'une information au public

  • 29/02/2016 : Réunion de concertation avec les exploitants agricoles
  • 11/03/2016 : Réunion Personnes Publiques Associées (PPA)
  • 07/04/2016 : Réunion Publique sur la présentation du diagnostic et du PADD

27 mars 2017 : Débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

10 Juillet 2017 : 2ème réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et réunion de concertation avec les habitants

31 Mai 2018 : 3ème réunion avec les Personnes Publiques Associées

5 juillet 2018 : Fin de la mise à disposition du dossier auprès du public et de la concertation ; arrêt du PLU par le conseil municipal.

Juillet 2018 : Transmission du projet de PLU aux personnes publiques associées, qui ont un délai de 3 mois pour rendre leur avis (au-delà, avis réputé favorabe).

Du 9 janvier 2019 au 6 février 2019 : Enquête Publique relative à la révision n°2 du POS en vue de sa transformation en PLU. Il a été proposé 5 permanences par le Commissaire-Enquêteur, avec 32 personnes qui les ont fréquenté.

Printemps 2019 : approbation du PLU par le Conseil Municipal