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Conciliateur de Justice

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de Justice assermenté par la Cour d’Appel, qui intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.

Il est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc. Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.
Lorsqu'un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord. Chacune des parties reçoit un exemplaire du document.

Pour en savoir plus sur le rôle du conciliateur de justice, sa saisine et le déroulement de la conciliation : https://www.justice.fr/fiche/conciliateur-justice

L’ancien conciliateur de Justice, Michel BECKER, n’exerçant plus depuis le 30 juin 2024, vous devez dorénavant prendre contact avec le Tribunal de Proximité de Haguenau (Tél. 03 69 16 50 00 ; mail accueil-haguenau@justice.fr) pour faire appel à un conciliateur et avoir un rendez-vous.

Consultez la fiche d’information sur la conciliation : ICI