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Occupation du domaine public communal

Le domaine public communal se compose de l'ensemble des voiries propriétés de la Commune ainsi que de l'ensemble des trottoirs et autres espaces dont l'usage principal est affecté à la circulation des piétons. Pour toute occupation du domaine public pour travaux, une déclaration doit être déposée en Mairie.

Les travaux concernés sont l’installation d’échafaudage ou de clôtures de chantier, de bennes, de nacelles, grue, engin de chantier, base de vie, ou encore le dépôt de matériaux (sables, bois, palettes, câbles, …).

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux

A l’issue de l’instruction de la demande, la Mairie accorde, via un arrêté municipal, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté.

L’occupation du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance, dont le montant a été fixé par le conseil municipal lors de la séance du 02 novembre 2020.

Télécharger la délibération du CM du 02/11/2020

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