Menu

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU constitue un document officiel qui remplace les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols) et qui permet de fixer des règles d’urbanisme propres à chaque commune mais aussi d’encadrer les constructions nouvelles ainsi que la transformation des maisons et bâtiments existants. Le PLU détermine quels terrains seront constructibles et ce qui pourra y être fait. Il constitue à ce titre un outil de planification qui permet d’entrevoir la vision de la commune à long terme, comment on envisage son développement.

Les étapes

Plan Local d'Urbanisme de Gries
cliquez pour agrandir l'image PLU de Gries

28/04/1988 : Approbation du POS
23/08/2001 : Révision du POS
22/11/2010 : Délibération pour lancement des études visant l’élaboration du PLU

La commune a été assistée dans la démarche par l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) et a retenu plusieurs bureaux d’études pour réaliser les études :

  • L’atelier d’urbanisme « In Situ » pour les aspects architecturaux, urbains et règlementaires
  • La société « Itinéraires Urbains et paysagers » pour les aspects paysagers
  • La société « EGIS France » pour le volet environnemental

08/12/2014 : Délibération du CM prescrivant la transformation du POS en PLU

Début 2015 : Démarrage des études

2015-2016 : Réunions techniques de travail de la commission POS/PLU sur règlement PLU

Début 2016 : début de la mise à disposition du dossier auprès du public et démarrage de la phase de concertation avec des réunions publiques et des expositions qui ont fait l'objet d'une information au public

  • 29/02/2016 : Réunion de concertation avec les exploitants agricoles
  • 11/03/2016 : Réunion Personnes Publiques Associées (PPA)
  • 07/04/2016 : Réunion Publique sur la présentation du diagnostic et du PADD

27 mars 2017 : débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

10 Juillet 2017 : 2ème réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et réunion de concertation avec les habitants

31 Mai 2018 : 3ème réunion avec les Personnes Publiques Associées

5 juillet 2018 : fin de la mise à disposition du dossier auprès du public et de la concertation ; arrêt du PLU par le conseil municipal

Juillet 2018 : transmission du projet de PLU aux personnes publiques associées, qui ont un délai de 3 mois pour rendre leur avis (au-delà, avis réputé favorabe)

Octobre 2018 : enquête publique (durée 2 mois) avec rapport d'un commissaire enquêteur. Lors de l'enquête publique, les habitants pourront toujours consulter le dossier et exprimer leurs doléances. Les modalités d'organisation seront précisées en temps voulu.

Début 2019 : délibération du conseil municipal pour approbation définitive du PLU

La composition du dossier de PLU

Le dossier de PLU comporte plusieurs documents :

Le dossier de PLU est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.

La concertation

La transformation du POS en PLU se fait en totale transparence et en concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées pendant toute la durée de la phase de transformation.

Chacun peut ainsi prendre connaissance du projet au fur et à mesure de son avancement et peut émettre un avis.
Tout à la fin de la procédure, une enquête publique aura lieu sur le projet de PLU arrêté, avec avis des habitants avant l’approbation du plan.

Organisation de la concertation en plusieurs points :

  • Tenue d’un registre en Mairie qui permet aux personnes de donner leurs avis et de formuler des remarques ;
  • Expositions : après validation du PADD et avant l’arrêt des études
  • Réunions publiques au moment de ces expositions