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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU constitue un document officiel qui remplace les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols) et qui permet de fixer des règles d’urbanisme propres à chaque commune mais aussi d’encadrer les constructions nouvelles ainsi que la transformation des maisons et bâtiments existants. Le PLU détermine quels terrains seront constructibles et ce qui pourra y être fait. Il constitue à ce titre un outil de planification qui permet d’entrevoir la vision de la commune à long terme, comment on envisage son développement.

Les étapes

Plan Local d'Urbanisme de Gries
cliquez pour agrandir l'image PLU de Gries

28/04/1988 : Approbation du POS
23/08/2001 : Révision du POS
22/11/2010 : Délibération pour lancement des études visant l’élaboration du PLU

La commune a été assistée dans la démarche par l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) et a retenu plusieurs bureaux d’études pour réaliser les études :

  • L’atelier d’urbanisme « In Situ » pour les aspects architecturaux, urbains et règlementaires
  • La société « Itinéraires Urbains et paysagers » pour les aspects paysagers
  • La société « EGIS France » pour le volet environnemental

08/12/2014 : Délibération du CM prescrivant la transformation du POS en PLU

Début 2015 : Démarrage des études

2015-2016 : Réunions techniques de travail de la commission POS/PLU sur règlement PLU
Phase de concertation avec réunions publiques et expositions

  • 29/02/2016 : Réunion de concertation avec les exploitants agricoles
  • 11/03/2016 : Réunion Personnes Publiques Associées (PPA)
  • 07/04/2016 : Réunion Publique sur la présentation du diagnostic et du PADD

A venir

(calendrier prévisionnel, sous réserve évolutions réglementaires)

Mars - Avril 2017 : débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

Mai 2017 : Réunion PPA 2

Juin 2017 : phase de concertation avec la population (phase 2)

Juillet 2017 : arrêt du PLU par le Conseil Municipal

Octobre 2017 : Enquête publique

Décembre 2017 : Approbation du PLU

La composition du dossier de PLU

Le PLU comporte plusieurs documents :

  • Rapport de présentation : synthèse des études
  • PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : présente les objectifs d’aménagement retenus par la commune
  • OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : zoom sur des secteurs à enjeux, avec définition des principes d’aménagement
  • Plans de règlement : zones de découpage du territoire (U ; AU ; A ; N) avec les mêmes règles qui s’appliquent à l’intérieur de chacune d’elle
  • Règlement : précise les possibilités de constructions dans chaque zone, avec conditions d’implantation.
  • Annexes techniques : plans et notices diverses

La concertation

La transformation du POS en PLU se fait en totale transparence et en concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées pendant toute la durée de la phase de transformation.

Chacun peut ainsi prendre connaissance du projet au fur et à mesure de son avancement et peut émettre un avis.
Tout à la fin de la procédure, une enquête publique aura lieu sur le projet de PLU arrêté, avec avis des habitants avant l’approbation du plan.

Organisation de la concertation en plusieurs points :

  • Tenue d’un registre en Mairie qui permet aux personnes de donner leurs avis et de formuler des remarques ;
  • Expositions : après validation du PADD et avant l’arrêt des études
  • Réunions publiques au moment de ces expositions